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25 mars / 30 avril 2024 : DATES D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI

La période de l'enquête publique unique du PLUI est ouverte depuis le lundi 25 mars (9h00) jusqu'au au mardi 30 avril (12h00)

La période de l’enquête publique unique concernant le PLUI est ouverte du lundi 25 mars 2024(9h00)  jusqu'au mardi 30 avril 2024 inclus(12h00), et l’ensemble du dossier d’enquête publique unique est mis à la disposition du public :

  • Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne : dossier papier et informatique sur un poste mis à disposition.
  • Sur le site de la CCPLL : cc-lalbenque-limogne.fr
  • Dans votre mairie : règlements écrits et graphiques sur support papier.

Le public est invité à déposer ses requêtes et contributions pendant la période d’enquête publique (25 mars 2024 - 30 avril 2024 (12h00) inclus) :

  • Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5190

  • Sur les registres papier au siège de la CCPLL, ainsi que dans chacune des 23 communes membres aux horaires d’ouverture habituels.
  • Par courrier électronique : enquete-publique-5190@registre-dematerialise.fr
  • Par rendez-vous avec un commissaire enquêteur fixé depuis :

 https://www.registre-dematerialise.fr/5190 ou par téléphone (secrétariat CCPLL : 05 65 24 22 50) ou sur un créneau sans rendez-vous.

  • Par courrier à l’attention de :

Monsieur le président de la commission d’enquête

Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne

Maison communautaire, 38 place de la Bascule

46230 LALBENQUE

  • Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises :
  • Par d’autres voies que celles énoncées ci-dessus,
  • En dehors de la période d’enquête publique.

La commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les lieux et aux jours et horaires fixés ci-dessous.

DATE

9h-12h

14h-17h

Lundi

25/03/24

LALBENQUE : salle polyvalente

LIMOGNE-EN-QUERCY : mairie

Mercredi

03/04/24

FLAUJAC-POUJOLS : mairie

VARAIRE : mairie

ESCLAUZELS : salle culturelle

Samedi

13/04/24

 

LALBENQUE : salle polyvalente

 

Vendredi

19/04/24

VAYLATS : mairie

CENEVIERES : salle culturelle

VAYLATS : mairie

MONTDOUMERC : mairie

Lundi

29/04/24

LIMOGNE-EN-QUERCY : mairie

LALBENQUE : salle polyvalente